J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mars 2007 portant nomination (régisseuses de recettes)

NOR : EQUA0700653A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 mars 2007, Mme Gely (Sandrine), adjointe d'administration de l'aviation civile de 2e classe, est nommée en qualité de régisseuse d'avances (missions) auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile (budget annexe) à compter du 16 mai 2007, en remplacement de Mme Deweirder (Ghislaine), appelée à d'autres fonctions.

A défaut de nomination d'un suppléant, la régisseuse nommée ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation du comptable assignataire, un mandataire pour la remplacer pendant son absence.

L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination de Mme Deweirder (Ghislaine) en qualité de régisseuse est abrogé.